Conditions générales d’utilisation et de vente des programmes et services nezzar consulting

ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions générales » ou « Contrat ») sont applicables entre D’une part la Nezzar Consulting LTD Unit 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, T23 AT2P, Ireland. (ci-après “NEZZAR CONSULTING LTD ”), éditeur de la plateforme NEZZAR CONSULTING accessible à l’URL Nezzar Consulting – Les experts de l’acquisition client en ligne ou toute autre URL qui viendrait s’y substituer (ci-après la « Plateforme » ou le « Site ») Et D’autre part toute personne physique agissant pour ses besoins privés et non professionnels (ci-après le(s) « Membre(s) » ou le « Client ») souhaitant accéder aux programmes de formation en ligne (ci-après « Programme(s) ») conçus et produits par NEZZAR CONSULTING et/ou à tout autre service ou contenu disponible sur la Plateforme (ci-après le(s) « Service(s) » ou « Contenu(s) »).

Le Client reconnaît expressément qu’aucun conseil personnalisé ne lui sera délivré à travers les Contenus proposés sur le Site. Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ». Le Membre déclare être une personne physique majeure (ou mineur émancipé) dotée de la capacité juridique à contracter lui permettant de souscrire aux Programmes en ligne ou distribués par NEZZAR CONSULTING (ci-après la « Commande »). La Plateforme est un site internet proposant des contenus et/ou programmes de formation sur la thématique de l’éducation ﬁnancière. Pour ce faire, NEZZAR CONSULTING propose à ses Membres un Programme en ligne donnant accès à : – des cours en ligne (sous la forme vidéo, audio, écrit) disponibles pendant toute la durée du Programme ; – un espace privé permettant à la communauté des Membres (ci-après la « Communauté ») d’échanger et de s’encourager pour atteindre ses objectifs (l’espace communautaire est soumis à une charte d’utilisation que le Membre s’oblige à respecter), étant précisé qu’aucun conseil personnalisé n’y est prodigué. NEZZAR CONSULTING est une Plateforme de formation contenus entièrement digitalisée et accessible à tout Membre, dès lors que ce dernier satisfait aux conditions prévues aux présentes.

NEZZAR CONSULTING propose également le téléchargement d’outil numérique (document tableau de bord ﬁnancier, etc) permettant au Client d’initier ou de mettre en application la méthode proposée par NEZZAR CONSULTING. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales, lesquelles sont expressément acceptées par le Membre. L’utilisation des Services de NEZZAR CONSULTING est soumise aux présentes Conditions générales. Ces conditions peuvent faire l’objet de modiﬁcations, dès lors, il est entendu que les conditions applicables aux Services entrent en vigueur dès notiﬁcation ou publication en ligne de la version mise à jour (sous réserve de toute disposition légale impérative), y compris à tout Programme en cours suivi par un Membre.

1.2 Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat : « Commande » : désigne la souscription en ligne de Programme en ligne donnant accès pendant une période déﬁnie aux Services et/ou l’achat en ligne d’outils numériques disponibles sur le Site (e-book, tableau de bord ﬁnancier, etc). « Communauté » : a la déﬁnition qui lui est donnée en article 1 des présentes Conditions générales. « Contenu(s) » ou « Service(s) » : a la déﬁnition qui lui est donnée en Préambule des présentes, les Contenus sont disponibles sous la forme vidéo, audio et écrit et disponibles pendant toute la durée du Programme.

« Données personnelles » : a la déﬁnition qui est prévue par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.

« Force majeure » : a le sens qui lui est donné par les dispositions de l’article 1218 du Code civil.

« Membre » ou « Client » : désigne toute personne visée à l’article 1 des présentes Conditions générales et satisfaisant aux conditions prévues aux présentes.

« Plateforme » ou « Site » : a la déﬁnition qui lui est donnée à l’article 1 des présentes Conditions générales.

« Programme(s) » : a la déﬁnition qui lui est donnée à l’article 1 des présentes Conditions générales. Les Services ou Contenus sont inclus aux Programmes.

« Réglementation relative à la protection des données personnelles » : désigne les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modiﬁée ainsi que celles du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et toute disposition législative et/ou règlementaire s’y substituant.

« Service(s) » ou « Contenu(s) » : a la déﬁnition qui lui est donnée à l’article 1 des présentes ainsi que tout autre service ou contenu disponible (y compris à la vente) par le biais de la Plateforme.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX PROGRAMMES EN LIGNE DE L’AGENCE NEZZAR CONSULTING.

Les Programmes NEZZAR CONSULTING sont réservés aux Membres satisfaisant les conditions cumulatives suivantes :

Etre une personne physique agissant pour ses besoins privés ou une entité morale agissant pour ses besoins professionnels ;

Etre âgé impérativement de 18 ans révolus à la date de la Commande (sauf mineur émancipé) et être doté de la capacité juridique à contracter ;
Se conformer à tout moment aux présentes Conditions générales et à toute autre condition contractuelle applicable aux Services fournis (en particulier toutes chartes ou règles à destination des Membres de la Communauté, en particulier celles régissant l’accès et l’usage du groupe privé).
Etre à jour du règlement du coût de l’accès au Programme (en cas de règlement en plusieurs fois) et de toute échéance en cours.

Le non-respect par le Membre de tout ou partie des présentes Conditions entraîne, sans délai et dans les conditions prévues aux présentes, la suspension momentanée de l’accès au Programme ou la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Membre. En pareilles situations, le Membre concerné ne saurait réclamer le remboursement ou la diminution du prix du Programme pour les mois où il n’aurait pu accéder aux Programmes.

2.2. Aﬁn d’accéder au Contenu du Programme souscrit et procéder à la Commande en ligne, le Membre est invité à renseigner ses données personnelles. Le Membre s’engage à fournir avec exactitude l’ensemble des champs obligatoires requis permettant l’accès au Programme souscrit.

Durée de validité des prix / oﬀres spéciales

Les Programmes, Services ou Contenus ainsi que les éventuelles remises spéciales sont valables aussi longtemps qu’elles sont disponibles à la réservation sur le Site (sauf opération spéciale dont la durée de validité est précisée et qui peut être limitée en quantité disponible lorsque cela est précisé).

Vériﬁcation

Le Membre a la possibilité de modiﬁer, annuler, totalement ou partiellement la souscription à un Programme, Contenu ou Service tant qu’il n’a pas validé la Commande et procédé au paiement. Le Membre est invité à conﬁrmer puis valider la souscription au Service avant de valider déﬁnitivement la Commande entrainant ainsi un accès ferme et déﬁnitif au Service ou Contenu souscrit :

1. Conﬁrmation de la Commande

Le Membre est invité à déﬁnir son mode de paiement parmi ceux proposés. Par ailleurs, le Membre peut consulter le contenu et le montant TTC de son panier avant de conﬁrmer sa Commande.

2. Validation de la Commande

Enﬁn, le Membre est invité à valider sa Commande. En la validant, il conﬁrme ainsi : –

l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, – la souscription déﬁnitive au Contenu ou Service commandé. Le Membre procède au paiement en ligne.

Paiement sécurisé en ligne: Le Membre doit renseigner ses coordonnées bancaires au moment du paiement. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Membre est automatiquement redirigé vers le site de notre partenaire fournissant la solution de paiement. Les données bancaires ne transitent jamais par la Plateforme. A aucun moment, NEZZAR CONSULTING n’a donc accès aux coordonnées bancaires des Membres. Le débit de la carte bancaire du MEMBRE est eﬀectué au moment de la souscription au Programme.

3.Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez.

Conditions de paiement

Il est rappelé au Membre que l’ensemble des tarifs indiqués sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC). Le prix est payable comptant, au jour de la validation de la Commande, par voie de paiement sécurisé et selon la modalité suivante : carte bancaire. L’accès aux Services est conditionné au règlement intégral par le Membre du prix de la Commande ou de toute facture échue, dans les conditions prévues aux présentes.

Conﬁrmation déﬁnitive de la Commande par NEZZAR CONSULTING

Lorsque la Commande est validée et payée, celle-ci devient ferme et déﬁnitive. Le Membre reçoit alors un e-mail récapitulant les informations relatives à sa Commande reprenant notamment :

l’identiﬁcation du Programme/Contenu ou Service souscrit par le Membre, la date de validation de la Commande, le montant total TTC de la Commande, l’adresse de facturation, toutes données relatives à NEZZAR CONSULTING ainsi que toute autre mention rendue obligatoire par une disposition légale ou règlementaire.

Annulation

NEZZAR CONSULTING se réserve la possibilité de ne pas accepter la Commande d’un Client et ce pour un motif légitime (tel que (liste non exhaustive) : utilisation abusive et/ou illicite du Site par un Membre, indisponibilité du Service en cas de survenance d’un évènement qualiﬁé de Force majeure, non-respect de tout ou partie des Conditions générales d’utilisation, impayé récurrent, etc.) En pareille hypothèse, NEZZAR CONSULTING informe par email le Membre de l’annulation de sa Commande, aucune somme n’étant prélevée dans ce cas sur le compte du Membre.

ARTICLE 4. DESCRIPTIF DES SERVICES ET CONDITIONS D’USAGE

4.1 Détail et contenu des Services ou Programmes

Lorsqu’un Service ou Contenu n’est plus disponible sur le site internet de NEZZAR CONSULTING, le Membre ne peut plus y souscrire. Lorsqu’un Membre souscrit à un Programme en ligne, celui- ci peut avoir accès entre autres aux Services suivants (ces Services peuvent être diﬀérents en fonction du Programme souscrit, la liste suivante étant non exhaustive et évolutive) :

des ressources et contenus conçus et produits par ou pour NEZZAR CONSULTING à suivre en autonomie, étant précisé que la durée et le nombre de modules diﬀèrent en fonction du Programme souscrit par le Membre ;

Lorsqu’un Membre souscrit à un Programme, les Services restent disponibles jusqu’à 12 mois après la souscription au Programme (sauf cas de Force majeure).

Accès illimité à la bibliothèque de Contenus (audio, vidéo, contenu écrit) inclus au sein du Programme souscrit : Il est précisé que NEZZAR CONSULTING se réserve, à tout moment, le droit de suspendre ou de supprimer tout Contenu et ce, pour toute raison jugée légitime par NEZZAR CONSULTING ou encore motivée par l’évolution d’une réglementation entrée en vigueur ou en application d’une décision de justice exécutoire. Dans la mesure où les Programmes se

consomment « sur la durée », le Membre reconnaît que les Contenus peuvent être accessibles en intégralité sur la Plateforme dès la souscription au Programme ou successivement pendant toute la durée du Programme. Sous réserve de toute mention contraire présente sur le Site, le Membre est autorisé à accéder à la bibliothèque de Contenus jusqu’à 12 mois après la souscription au Programme. Au-delà, les accès seront déﬁnitivement supprimés.

4.2. Conditions permettant une utilisation optimale des Contenus

Aﬁn de pouvoir accéder aux Services de la Plateforme, le Membre est informé qu’il doit posséder un terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc) doté d’une connexion internet suﬃsante permettant l’usage du son et de la vidéo. Un équipement défaillant ou absent entraînant une dégradation de la qualité des Contenus ne saurait engager la responsabilité de NEZZAR CONSULTING.

ARTICLE 5. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Délais Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose, d’un délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la conclusion du Contrat en ligne pour les contrats de prestations de services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le Membre exerce son droit de rétractation en informant NEZZAR CONSULTING de sa décision de se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit informer NEZZAR CONSULTING de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal rappelé ci-dessus en adressant un email à contact@nezzarconsulting.com. Le Membre peut adresser à Nezzar Consulting tout email ou courrier dénué d’ambiguïté notiﬁant son souhait de se rétracter et ce, dans les délais légaux.

4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.221-28 du Code de la consommation), il est rappelé au Membre que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

– De fourniture de services pleinement exécutés avant la ﬁn du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, si le Membre décide d’avoir expressément accès à tout ou partie des Contenus souscrits, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Modalités de remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Membre et sous réserve que les conditions légales susvisées soient respectées, le remboursement sera eﬀectué en créditant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES ET DE RÈGLEMENT

Coût et modalités de règlement

Le tarif en vigueur des Programmes ou Service est aﬃché sur le Site, étant précisé que celui-ci est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modalités de règlement sont également précisées sur le Site de NEZZAR CONSULTING. Sauf conditions contraires précisées sur la Plateforme, le coût du Programme ou Contenu est réglé en intégralité à la souscription OU fait l’objet d’un premier règlement à la date de la Commande puis chaque mois aux dates convenues entre les Parties et ce, jusqu’au règlement complet du coût du Programme. En conséquence, le Membre autorise NEZZAR CONSULTING à procéder au débit de son compte bancaire aux dates de prélèvement convenues lors de la souscription au Programme. Le règlement des échéances aux dates convenues conditionne la qualité de Membre ainsi que l’accès et le maintien des Services inclus au Programme souscrit. Les modes de paiement acceptés sont à ce jour les suivants :

carte bancaire.

6.2. Facturation

Le Service est facturé et encaissé d’avance pour le mois en cours. Aucun remboursement n’est possible si le Membre n’utilise pas les Services ou souhaite résilier le Contrat avant le terme du Programme. Les factures sont disponibles sur demande.

Impayés Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel d’une seule facture ou échéance entraîne de plein droit et sans délai : – La suspension momentanée du compte Membre et par conséquent l’impossibilité d’accès aux Services du Programme ; – Le cas échéant, la clôture du compte Membre et la résiliation du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes ; – Le remboursement intégral par le Membre de tous les frais bancaires supportés par Nezzar Consulting dans le cas d’un refus ou rejet de prélèvement (ces frais sont alors refacturés au Client et sont exigibles dès envoi de la facture au Membre défaillant) ; –

L’application de pénalités de retard à l’initiative de Nezzar Consulting égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur et calculées sur le montant facturé hors taxes.

L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros par facture impayée en application de l’article D441-5 du Code de commerce, servant à couvrir les frais de recouvrement de la facture et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose NEZZAR CONSULTING.
L’exigibilité des échéances à venir pour les mois restants dus ;

L’ouverture de poursuites judiciaires sera réalisé à l’encontre du Membre défaillant.

ARTICLE 7. DUREE ET RESILIATION

Durée du Contrat

Les présentes Conditions contractuelles entrent en vigueur dès leur acceptation par le Membre et restent en vigueur pour toute la durée prévue aux présentes. Toute souscription à un Programme ou à tout type de Contenu est déﬁnitive et ne peut ouvrir droit à la résolution du Contrat. Aucune demande de remboursement (ou d’annulation de contrat) ne sera traitée par NEZZAR CONSULTING. Le Contenu ou Service est accessible au Membre une fois la Commande validée par NEZZAR CONSULTING et conﬁrmée par voie de courriel. Sous réserve des stipulations prévues aux présentes, lorsque le Programme est arrêté par NEZZAR CONSULTING ou en cas de manquement aux présentes imputable au Membre, celui-ci n’a plus accès au Contenu. Lorsque le terme du Programme arrive à son échéance, le Contrat prend ﬁn automatiquement et le Client n’a plus accès au Programme. Étant précisé que lorsque les Contenus restent accessibles pour une durée plus longue que le terme du Programme initial, les présentes Conditions restent en vigueur et opposables au Membre.

7.2. Résiliation du Contrat

Résiliation sur initiative du Membre

A tout moment, le Membre peut résilier le Contrat en adressant un email à contact@nezzarconsulting.com, toutefois aucun remboursement du Contenu ou Service n’est possible. En pareille situation, le Membre reste toujours redevable des échéances à venir qui devront être réglées au plus tard à la date de résiliation du Contrat.

7.2.2 Résiliation sur initiative de NEZZAR CONSULTING

En cas de survenance d’un événement revêtant les critères de la Force majeure

entraînant l’arrêt de la fourniture de tout ou partie du Service, NEZZAR CONSULTING peut résilier les présentes à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours ouvrés notiﬁé au Membre par voie de courriel. En pareille hypothèse, les échéances postérieures à la date de résiliation ne sont pas dues et le Contrat prend ﬁn à l’issue du préavis susmentionné. La résiliation fondée sur un tel motif n’ouvre droit à aucune indemnisation pour le Membre qui ne peut ainsi solliciter le règlement d’une indemnité compte tenu de la ﬁn

prématurée du Service.

A tout moment et en cas de manquement grave au Contrat imputable au Membre, NEZZAR CONSULTING est autorisée à résilier le Contrat. Est considéré notamment comme un manquement grave pouvant entraîner la résiliation immédiate sans préavis du Contrat : – Le non-respect par le Membre de tout ou partie des conditions prévues aux présentes – L’absence de paiement ou encore le rejet de paiement de l’une des échéances mensuelles ; – Les impayés répétés d’un Membre ; – Tout autre motif jugé légitime par NEZZAR CONSULTING . La résiliation étant eﬀective dans ces cas dès la réception par le Membre d’une simple notiﬁcation de résiliation par email. La résiliation pour manquement grave n’ouvre droit à aucune indemnisation pour le Membre qui ne peut ainsi solliciter le remboursement du Programme pour les mois non consommés.

Lorsque la résiliation du Contrat est consécutive à un manquement grave imputable au Membre, les échéances à venir du Programme deviennent exigibles à la date de résiliation du Contrat.

7.2.3 Conséquences liées à la résiliation du Contrat

Lorsque le présent Contrat est résilié pour quelque raison que ce soit ou que le Programme prend ﬁn, le Membre n’a plus accès aux Services. A l’exception des Membres dont le Contrat a été résilié unilatéralement par NEZZAR CONSULTING et, sous réserve de toute mention contraire précisée sur la Plateforme, le Membre est autorisé à accéder à la bibliothèque de Contenus jusqu’à 24 mois après la souscription au Programme. Au-delà, les accès sont déﬁnitivement supprimés. Les dispositions des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation restent donc opposables au Membre jusqu’à résiliation des présentes (certaines stipulations marquées comme telles restent toutefois en vigueur postérieurement à la résiliation du Contrat).

ARTICLE 8. GARANTIES ET RESPONSABILITE DU MEMBRE

Les identiﬁants et mot de passe du Membre sont strictement personnels et conﬁdentiels. Chaque Membre s’engage par conséquent à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Un Membre ne peut en aucun cas céder ni concéder à un tiers ses identiﬁants et ce, à titre gratuit ou onéreux. En conséquence, tout usage des identiﬁants du Membre est eﬀectué sous son entière responsabilité. Toute utilisation non conforme aux présentes entrainera la résiliation immédiate de l’accès aux Programmes dans les conditions prévues aux présentes, sans préjudice de toutes actions que pourraient engager NEZZAR CONSULTING à l’encontre du Membre. En cas de perte, vol ou d’utilisation détournée d’un ou de plusieurs des éléments composant ses identiﬁants, chaque Membre s’engage à en informer NEZZAR CONSULTING dans les plus brefs délais. Par mesure de sécurité, NEZZAR CONSULTING communiquera au Membre de nouveaux identiﬁants. A défaut d’information parvenue auprès de NEZZAR CONSULTING et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission de données eﬀectuées au moyen des identiﬁants du Membre sera réputée provenir de ce dernier et sous sa responsabilité exclusive.

Chaque Membre s’engage à utiliser et exploiter le contenu des Services mis à sa disposition par NEZZAR CONSULTING dans le cadre de l’usage normal prévu aux présentes. Ainsi toute tentative de fraude, de manquement aux présentes ou de malveillance à l’égard de NEZZAR CONSULTING et/ou d’un Membre de la Communauté sera sanctionné par la fermeture déﬁnitive du compte du Membre défaillant. En pareille situation et sous réserve de respecter les dispositions des présentes, NEZZAR CONSULTING se réserve la possibilité de suspendre et/ou de procéder à la fermeture déﬁnitive d’un compte Membre, en particulier lors de la survenance des évènements suivants imputables au Membre (liste non exhaustive) : – Non-respect de tout ou partie des présentes Conditions générales ; – La création d’un compte Membre dans un objectif malveillant ou contraire aux intérêts des Membres de la Communauté et/ou de NEZZAR CONSULTING ; – La fourniture à NEZZAR CONSULTING par le Membre de données fausses, erronées, inexactes ou incomplètes en particulier dans un objectif malveillant ; – Toute tentative d’intrusion, de fraude ou de détournement des données y compris de Données personnelles d’un Membre de la Communauté ou des équipes NEZZAR CONSULTING , ou encore toute infraction à la Règlementation relative à la protection des Données personnelles ; –

L’exploitation, la diﬀusion, la reproduction et/ou la réutilisation de tout ou partie des Contenus ou Services, sans l’accord exprès et préalable de NEZZAR CONSULTING . De manière générale, l’utilisation du Service est réalisée sous la seule et unique responsabilité du Membre, qui s’engage à exécuter les présentes Conditions générales de bonne foi. En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Service, le Membre est seul responsable des dommages causés à NEZZAR CONSULTING , aux tiers et des réclamations ou actions qui pourraient en découler. NEZZAR CONSULTING se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout Membre défaillant et de solliciter toute demande d’indemnisation d’un préjudice subi. Chaque Membre s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble des réglementations en vigueur applicables aux présentes.

Le Membre reconnaît et accepte que les Contenus ou Services disponibles sur la Plateforme n’apportent aucun conseil personnalisé au Membre. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES CONSEILS D’ORIENTATION GÉNÉRALE FOURNIS PAR NEZZAR CONSULTING PEUVENT NE PAS ÊTRE ADAPTÉS À SA SITUATION PARTICULIÈRE.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ DE NEZZAR CONSULTING

Disponibilité et maintenance du Site Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et de compatibilité technique du terminal utilisé.

NEZZAR CONSULTING fait ses meilleurs eﬀorts pour s’assurer du bon

fonctionnement du Site et des Services, dans les limites prévues aux présentes. NEZZAR CONSULTING , comme ses prestataires et sous-traitants concourant à la fourniture et disponibilité du Service, peuvent être amenés à interrompre le Service en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. Le Membre sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information mentionnée sur le Site.

Ces interruptions pour maintenance n’ouvriront droit à aucune indemnité et le Service sera accessible dès la ﬁn de l’opération de maintenance. Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible en dehors des jours et heures ouvrés.

La responsabilité de NEZZAR CONSULTING ne saurait être engagée dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative :

En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ; – En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de

problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

En cas de contamination du Site par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;

Sous réserve des dispositions légales impératives, en cas de dommages directs ou indirects

causés au Membre, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation des Services du Site (et/ou des Services ou autres sites internet ou applications qui lui sont liés) ;

Sous réserve des dispositions légales impératives, en cas d’utilisation anormale ou d’une

exploitation illicite par un tiers du Site, de ses Services ou des Programmes, causant ainsi un dommage au Membre ;

Sous réserve des dispositions légales impératives, dans l’hypothèse d’une quelconque défaillance imputable aux prestataires de services tiers (notamment de paiement) ;
En cas de perte par tout Membre de son identiﬁant et/ou de son mot de passe, en cas d’usurpation de son identité et d’usage de ses données (y compris ses Données personnelles) par un tiers non autorisé et des conséquences qui en découleraient (sous réserve des

dispositions législatives et réglementaires impératives) ;

En cas de non atteinte d’objectifs ﬁxés par le Membre (ex : absence de vente ou d’amélioration quant à sa situation ﬁnancière ou situation qui se dégrade) ;
Lors de la survenance d’événements qualiﬁés de Force majeure au sens des dispositions légales de l’article 1218 du Code civil et, sous réserve des dispositions légales impératives du Code de la consommation applicables aux présentes.

9.2. Limites de responsabilité quant aux Services et Contenus fournis

Contenu et objectifs des Programmes Le Membre est informé que les Programmes ont notamment pour objectifs de

Réaliser un audit pour les clients professionnels souhaitant vendre leur propre programme et service en ligne

Construire un plan d’acquisition de client pour se donner les moyens d’atteindre ses objectifs ;

Par ailleurs, le Membre déclare et reconnaît expressément que NEZZAR CONSULTING n’a pas vocation ET n’est pas habilité à réaliser toute action suivante (liste non exhaustive) :

Une analyse de la situation ﬁnancière d’un Membre pour ensuite mettre en place des recommandations personnalisées relatives entre autres à du conseil en investissement ﬁnancier, à la souscription de produits d’assurance ou encore à des opérations de crédit ou autres opérations bancaires ;

La recommandation à souscrire de manière générale à des opérations bancaires, des produits d’assurance ou à des titres ou contrats ﬁnanciers ;
La délivrance de tout conseil ou de service réglementé ;
La fourniture de tout autre Service non prévu aux présentes.

9.2.2. Exclusions de responsabilités

NEZZAR CONSULTING n’est tenu à l’égard du Membre qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation du Service aux besoins personnels du Membre. De la même façon, NEZZAR CONSULTING ne s’engage en aucune façon et ne peut garantir au Membre que les Contenus ou Services de la Plateforme permettront au Membre l’atteinte ou l’aboutissement (au moyen des Programmes ou des Services) des objectifs de vie du Membre, tels que générer des économies mensuelles, résorber une situation ﬁnancière, etc. De manière générale, le Membre reconnaît et accepte que les conseils présentés dans le cadre des Programmes et Services de NEZZAR CONSULTING sont à portée générale et ne s’apparentent en aucun cas à des consultations personnalisées relatives entre autres à des conseils en investissements ﬁnanciers, le conseil quant à la souscription de produits d’assurance ou encore à de l’intermédiation en opérations de banque, en services de paiement et à plusieurs opérations relatives à des contrats de crédit.

Ainsi, les Services et les Contenus ont pour vocation exclusive d’apprendre à acquérir des clients en ligne.

Par conséquent, le Membre reconnaît et dégage NEZZAR CONSULTING de toute responsabilité dans l’hypothèse où malgré la souscription aux Programmes aucune amélioration quant à sa situation ﬁnancière ne serait constatée. En eﬀet, NEZZAR CONSULTING ne garantit en aucune façon que la mise en application des conseils et contenus intégrés aux Programmes entraîneront une amélioration de la situation ﬁnancière du Membre et l’atteinte de ses objectifs de vie. En conséquence, NEZZAR CONSULTING ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect causé au Membre et/ou à tout tiers consécutivement à l’utilisation des contenus sur la Plateforme.

LES CONTENUS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME SONT RÉDIGÉS EN DES TERMES GÉNÉRAUX ET NE TIENNENT JAMAIS COMPTE DE LA SITUATION PERSONNELLE DE CHAQUE MEMBRE.

EN CONSÉQUENCE, TOUTE ACTION RÉALISÉE PAR UN MEMBRE, CONSECUTIVEMENT A LA

CONSOMMATION DE CONTENUS OU DU SERVICE DE L’AGENCE NEZZAR CONSULTING, SE FAIT À SES RISQUES ET PÉRILS ET NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE NEZZAR CONSULTING AVANT TOUTE ACTION.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectiﬁcation aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos ﬁchiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des oﬀres promotionnelles

concernant des produits édités par la société Nezzar Consulting LTD ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suﬃt pour cela de cliquer sur le lien présent à la ﬁn de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 11 : Droit applicable :

Toutes les clauses ﬁgurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Informations sur la société Nezzar Consulting LTD

La Société Nezzar Consulting LTD est société de droit américaine dont

l’adresse est :

Nezzar Consulting LTD

Unit 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, T23 AT2P, Ireland

Email :

Contact@nezzarconsulting.com

Hébergement du site : En France chez OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception et réalisation : Société YUSANET DIGITAL LTD